L’Europe veut que les leadeurs de l’économie mondiale se réunissant chaque année sous la bannière du G20 fassent de la conclusion d’un accord mondial sur la taxation des géants du numérique (GAFA) leur priorité absolue cette année, a récemment rapporté Reuters.
Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des 20 plus grandes économies du monde (G20) se réunissent en février à Riyad, en Arabie Saoudite, pour discuter, entre autres, de l’avancée des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les règles fiscales.
Pour rappel, la taxation des GAFA (terme utilisé pour désigner les acteurs de l’industrie numérique de la trempe de Google, Apple, Facebook, Amazon) est un sujet débattu au sein de l’Union européenne depuis plusieurs mois. Cependant, aucun accord n’a pu être trouvé jusqu’à ce jour. Les pays de l’UE n’ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L’adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de groupuscules qui craignent de perdre des recettes fiscales ou redoutent des représailles des États-Unis (le pays où sont basés les GAFA).
Cette situation a poussé certains membres de l’UE comme la France, l’Espagne ou l’Italie à opter pour l’instauration d’une taxe GAFA au niveau national, avec l’espoir que soit entériné plus tard un accord de plus de grande envergure sur cette question. En octobre dernier, l’OCDE a rendu publiques ses propositions sur une taxe GAFA transfrontalière, ce qui représente une étape politique décisive en vue de la résolution de ce problème. L’OCDE veut parvenir à un accord sur les aspects techniques de la taxation des grandes entreprises numériques d’ici juillet et mettre en place un accord complet d’ici fin 2020, afin d’éviter une escalade des tensions commerciales sur cette question. L’UE, pour sa part, a déclaré que si aucun accord n’était conclu au niveau du G20, ses 27 pays mettraient en place leur propre système de taxe numérique.
Dans un document exposant la position de tous les membres de l’Union européenne du G20, en plus de la Grande-Bretagne qui a quitté l’UE le mois dernier, sont mentionnés les passages suivants :
« L’Europe s’évertue depuis longtemps à faire payer aux grandes entreprises technologiques qui font des affaires extrêmement rentables sur Internet des impôts là où elles vendent leurs services, plutôt que dans des paradis fiscaux délibérément choisis dans le cadre de ce que l’on appelle “l’optimisation fiscale agressive” ».
« Nous devons accorder la plus haute priorité à la recherche de solutions mondiales pour traiter la taxation de l’économie numérique et les questions restantes d’érosion de la base et de déplacement des profits ».
« Nous attendons avec impatience des solutions mondiales ambitieuses, équitables, efficaces, non discriminatoires et réalisables et nous redoublerons d’efforts pour parvenir à une solution consensuelle afin de réaliser cet objectif mondial en 2020 ».
Signalons au passage que Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, semble désormais s’être fait une raison, admettant que le projet de réforme de la fiscalité internationale ciblant les GAFA signifie que son entreprise devra payer plus d’impôts dans différents pays, a rapporté Reuters.
D’après les passages de l’allocution que Mark Zuckerberg devrait prononcer lors de la conférence de Munich sur la sécurité ce samedi, le CEO de Facebook devrait déclarer : « Je comprends la frustration sur les modalités de taxation des entreprises de la Tech en Europe. Nous voulons aussi une réforme fiscale et je suis ravi que l’OCDE se penche sur le sujet […] Nous convenons que (cette réforme) pourrait signifier que nous aurons à régler davantage d’impôts (…) dans différents pays ».
Source : Reuters