La proposition de loi portée par Laetitia Avia prétend vouloir faire du CSA « l’accompagnateur des plateformes » dans la lutte « contre la haine en ligne ». En réalité, la loi va beaucoup plus loin. Comme cela est redouté depuis plusieurs années, elle amorce la transformation de l’autorité en un grand régulateur de l’Internet, dans la droite lignée du « Comité Supérieur de la Télématique » fantasmé par François Fillon dès 1996. Entretenant la dangereuse confusion entre Internet et la télévision, la loi Avia participe à la centralisation et à l’extra-judiciarisation de l’Internet. Quitte à risquer de le transformer en une sorte de sombre ORTF 2.0.
enfin, il récupère le rôle de la CNIL dans le cadre du contrôle des demandes que peut faire l’OCLTCIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technlogies de l’information et de la communication)
(et non un juge) pour obtenir le blocage par les FAI d’un site considéré comme pédopornographique ou à caractère terroriste.
Il faut ranger ces pouvoirs à côté de ceux aussi acquis par le CSA dans la récente loi sur les fake news, (dite loi « relative à la lutte contre la manipulation de l’information »). Le CSA y avait en effet déjà récupéré des pouvoirs assez semblables, comme celui d’émettre des recommandations pour « améliorer » la lutte contre ces fausses informations.
Avant de comprendre les dangers qui pourraient résulter d’une telle délégation de pouvoirs, intéressons-nous rapidement à l’historique des relations entre le CSA et l’Internet. Car ce n’est pas la première fois que l’autorité veut s’arroger ce type de pouvoir.
Ainsi, en 1996, François Fillon, alors ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l’Espace, dépose un amendement dans le cadre des débats sur le « projet de loi sur la réglementation des télécommunications ». Il y propose la création d’un « Comité supérieur de la télématique » (CST), placé auprès du CSA, chargé d’élaborer des recommandations « propres à assurer le respect, par les services de communication audiovisuelle […] des règles déontologiques adaptées à la nature des services proposés ». Comme le raconte Owni.fr, il s’agissait surtout d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet, en échange d’une non-responsabilité pénale des contenus postés, à suivre les recommandations de ce Conseil. Ce dernier allait ainsi devenir, selon Lionel Thoumhyre, « l’organe directeur de l’Internet français, gouverneur de l’espace virtuel ». L’article de loi a été par la suite heureusement censuré par le Conseil constitutionnel.
Plus récemment encore, c’est Emmanuel Macron en novembre 2017, qui instrumentalise les violences faites aux femmes pour légitimer l’extension des pouvoirs du CSA. Et en septembre 2018, c’est le CSA lui-même qui appelle à ce que la régulation audiovisuelle comprenne désormais « les plateformes de partage de vidéos, les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion en direct », précisant même que « la régulation doit permettre d’assurer que ces nouveaux acteurs mettent en place les mesures appropriées en matière de protection des mineurs, de lutte contre la diffusion de contenus incitant à la haine et à la violence […] ».
L’analyse que faisait LQDN sur le sujet il y a plusieurs années tient toujours, et donne d’ailleurs la douloureuse impression de tourner en rond : « Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux. Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration. Internet c’est aussi la diffusion de vidéos, mais c’est avant tout la mise en œuvre de nos libertés fondamentales, le partage de la connaissance et de la culture, la participation démocratique, etc ».
Au-delà de l’aberration, vouloir télévisionner l’Internet, c’est vouloir le centraliser. C’est un moyen pour le gouvernement de reprendre le contrôle sur ce moyen d’expression qu’il ne maîtrise pas et cela passe par la création de lois pour et avec les grandes plateformes, en ne voyant Internet que par le prisme faussé des géants du Net, avec la menace qu’elles s’appliquent un jour à tous. Car il est toujours plus facile de ne traiter qu’avec un nombre restreint de gros acteurs (d’ailleurs plus prompts que les autres à collaboreravec lui.).
En déléguant au CSA de tels pouvoirs, avec l’objectif d’en faire le grand gendarme de l’Internet, la loi « haine » est un nouveau pas vers l’ORTF 2.0.