En juillet dernier, la France a adopté sa taxe de 3 % sur les revenus réalisés par les entreprises offrant des services numériques en France pour un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros (environ 28 millions de dollars) en France et 750 millions d’euros au niveau mondial. Sous le terme services numériques, il faut entendre par-là les entreprises offrant des services de publicité en ligne, de vente des données à des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par une plateforme. Au total, 29 entreprises sont concernées par cette taxe parmi lesquelles figurent majoritairement les entreprises américaines (Microsoft, Amazon, Apple, Ebay, Google, Facebook, Twitter, Verizon, Uber, Airbnb, Groupon, Wish, Expedia), mais aussi plusieurs entreprises européennes.
Selon Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, cette taxe est motivée par un objectif d’équité fiscale. En effet, lors de l’instauration de cette taxe, le ministre faisait remarquer que les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. « Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème », déclara Le Maire.
À la suite de la France, l’Espagne et la République tchèque ont également suivi le pas en adoptant un texte similaire pour l’imposition des grandes entreprises du numérique exerçant sur leur territoire. L’Italie a également approuvé un projet de loi similaire en vue d’une application en cette année 2020.
La France ayant été le premier pays de l’Union européenne à avoir adopté cette taxe locale en attendant d’avoir un accord dans le cadre des travaux en cours à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les grandes entreprises américaines ainsi que les élus américains sont montés au créneau dès les premières heures et ont qualifié cette taxe de déraisonnable et d’extrêmement discriminatoire pour les multinationales américaines. Depuis lors, une tension s’est créée entre le pays de Macron et celui de Trump.
Pour confirmer l’impact nuisible de cette taxe sur les entreprises américaines, une enquête a été mandatée par le gouvernement américain. À l’issue de cette enquête, le représentant américain au commerce extérieur déclara que cette taxe française est « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constitue un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». En représailles, le gouvernement américain a menacé d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français tels que le vin, le champagne, les sacs à main de luxe, le fromage qui sont importés aux USA.
Pour apaiser cette tension, un compromis a été trouvé entre l’administration de Macron et celle de Trump et stipule que les entreprises qui doivent payer cet impôt pourront déduire le montant acquitté une fois qu’une nouvelle entente internationale aura été conclue sur la façon de taxer les sociétés de l’Internet.
Toutefois, bien que les possibilités de compensation aient été proposées, les États-Unis n’ont pas abandonné leur projet d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français importés aux USA, ce qui représente une valeur de 2,4 milliards de dollars. Aussi, pour ne pas se laisser intimider, Bruno Le Maire écrivait hier sur Twitter « Si les Américains décident de mettre des sanctions commerciales contre la taxation du numérique, nous riposterons dans le cadre de l’OMC. J’appelle les États-Unis à revenir à la sagesse et à travailler à un compromis à l’OCDE ».
Apparemment, cette perche tendue semble avoir été saisie de la part des USA. Après une longue conversation entre Bruno Le Maire et le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, le ministre français de l’Économie vient de déclarer qu’ils se sont donné « 15 jours » pour trouver un compromis sur la taxation des géants du web (GAFA : Google, Amazon, Facebook, Apple) dans le cadre de l’OCDE. Et d’ajouter que nous « nous sommes convenus de redoubler d’efforts dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un compromis sur la taxation numérique dans le cadre de l’OCDE » et précisément lors d’une rencontre prévue en marge du Forum économique de Davos.
Lors de ce point de presse, Le Maire insista sur le fait qu’il s’agit « d’un problème plus général entre les États-Unis et l’Europe » et que tout accord international sur la fiscalité numérique remplacerait immédiatement la taxe française. Il ajouta également qu’il espérait qu’il n’y aurait pas de sanctions américaines pendant la fenêtre de deux semaines convoquée avec Mnuchin. Cependant, si c’était le cas, cela mettrait effectivement un terme aux discussions.
Il convient de rappeler que l’UE a fait savoir depuis longtemps qu’elle « agira d’une seule voix » et qu’elle était prête à riposter si le président américain Donald Trump mettait en exécution son projet de taxer les produits français comme il l’a signifié.