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Au début du mois de février 2019, rebondissant sur les agressions qu’a connues le chanteur LGBT Bilal Hassani sur Twitter, des élus ont appelé à durcir les sanctions à l’encontre des utilisateurs. Les députés Laurence Vanceunebrock-Mialon, Raphael Gérard et Gabriel Serville ont proposé entre autres mesures la fermeture définitive des comptes et la transmission des adresses IP et emails des utilisateurs fautifs à la justice. Mais conscients que l’adresse IP peut ne pas toujours révéler l’identité de l’utilisateur, ils ont également suggéré une obligation de fournir des pièces d’identité lors de la création d’un compte. « Pour pallier les stratégies de multiplication des comptes ou d’hébergement de l’adresse IP à l’étranger, nous proposons que soit envisagée l’hypothèse de créer une obligation légale de recueil des pièces d’identité à l’occasion de la création de comptes sur les réseaux sociaux, à l’image de ce qui existe sur d’autres plateformes telles que AirBnb », ont-ils recommandé.
Ils souhaitaient en tout cas que cette dernière mesure soit introduite dans le projet de loi visant à lutter contre la propagation des discours de haine sur internet ; projet pour lequel une proposition de loi devait être faite par la députée LREM Laetitia Avia. Mais ils ont certainement été déçus puisque Laetitia Avia a opté pour la responsabilisation des plateformes. Quant à la question d’anonymat / pseudonymat, elle a écarté une levée systématique. « On ne touchera pas au pseudonymat, le droit pour chacun de s’appeler X ou Y, en revanche, dès lors qu’un délit est commis on doit pouvoir identifier la personne. C’est là qu’on lève l’anonymat ». C’est ce qu’elle avait promis et c’est qu’elle a effectivement proposé récemment. Cela n’arrêtera toutefois pas les partisans de la fin du pseudonymat en ligne.