France : le Sénat a finalement autorisé l'accès des forces de l'ordre aux données des véhicules connectés


#1

https://www.team-aaz.com/forum/viewtopic.php?f=24&t=24799

L’installation de capteurs et de trackers dans les véhicules permet de recueillir en continu d’énormes volumes de données afin de fournir, entre autres, un meilleur aperçu de l’évolution de la conception de ces voitures, tout en facilitant la vie des conducteurs grâce à la géolocalisation, aux commandes vocales et à la connexion Internet permanente. Mais l’utilisation de ces données par certains acteurs pourrait être considérée comme une violation des données privées des propriétaires de ces véhicules. C’est pour protéger ces données personnelles que les sénateurs se sont opposés, en février dernier, à l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sollicitée par Élisabeth Borne, la ministre des Transports.

En effet, au travers du projet de loi « d’orientation des mobilités », le gouvernement français souhaitait notamment « rendre accessible » aux policiers, gendarmes, pompiers… « certaines données » produites par les véhicules connectés, y compris celles émanant de leurs systèmes d’aide à la conduite ou de navigation intégrés. Cependant, la rapporteure de la commission des lois du Sénat, Françoise Gatel, avait trouvé des termes de ce projet de loi bien trop larges. « Les finalités des traitements de données ne sont pas clairement encadrées par l’habilitation, alors même que l’atteinte à la vie privée des automobilistes pourra être considérable – le recueil de données de géolocalisation en temps réel ne semble ainsi pas être exclu de l’habilitation demandée » s’était-elle inquiétée.

Toutefois, le jeudi 21 mars dernier, dans l’hémicycle du Sénat, le Sénat a finalement accordé que le gouvernement autorise, par ordonnance, policiers et gendarmes à accéder à certaines données émanant des voitures connectées, après que l’exécutif ait produit une copie modifiée de son amendement. Ce projet de loi intervient dans un contexte où le marché de la voiture connectée tourne à l‘évidence.